Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://harmoyinbymorgane.fr les informations suivantes :
Propriétaire : Morgane Bonnet – EI
SIRET : 98039134600015
TVA intracommunautaire : FR93980391346
65 Chemin Vert, 44600 Saint-Nazaire
harmoyin.bymorgane@gmail.com
0642153584
Le responsable publication du site https://harmoyinbymorgane.fr est : Morgane Bonnet
Créateur Morgane Bonnet
Webmaster : Morgane Bonnet – harmoyin.bymorgane@gmail.com
Hébergeur : wordpress.org, IONOS SE, Karlsruhe, BW, Allemagne
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://harmoyinbymorgane.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Morgane Bonnet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://harmoyinbymorgane.fr est mis à jour régulièrement par Morgane Bonnet.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2.1. Description des services fournis
Le site https://harmoyinbymorgane.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Morgane Bonnet s’efforce de fournir sur le site https://harmoyinbymorgane.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://harmoyinbymorgane.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://harmoyinbymorgane.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2.2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site https://harmoyinbymorgane.fr utilise la technologie de l’éditeur wordpress.com. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://harmoyinbymorgane.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
2.3. Propriétés intellectuelles et contrefaçons
Morgane Bonnet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Morgane Bonnet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2.4. Limitations de responsabilité
Morgane Bonnet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://harmoyinbymorgane.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Morgane Bonnet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://harmoyinbymorgane.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Morgane Bonnet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Morgane Bonnet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, sexiste, homophobe, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
3. Gestion des données personnelles
3.1. Responsable des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://harmoyinbymorgane.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://harmoyinbymorgane.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Morgane Bonnet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://harmoyinbymorgane.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://harmoyinbymorgane.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://harmoyinbymorgane.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Morgane Bonnet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://harmoyinbymorgane.fr . A ce titre, le site https://harmoyinbymorgane.fr n’est pas déclaré à la CNIL.
3.2. Finalité des données collectées
L’utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données à caractère personnel demandées lors de la commande d’une prestation sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée. A ce titre, https://harmoyinbymorgane.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 d.
3.3. Liens hypertextes et "cookies"
Le site https://harmoyinbymorgane.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Morgane Bonnet. Cependant, Morgane Bonnet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://harmoyinbymorgane.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://harmoyinbymorgane.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://harmoyinbymorgane.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://harmoyinbymorgane.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://harmoyinbymorgane.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://harmoyinbymorgane.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://harmoyinbymorgane.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://harmoyinbymorgane.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, et Google figurant sur le Site de https://harmoyinbymorgane.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://harmoyinbymorgane.fr, Instagram, Facebook, Google peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site https://harmoyinbymorgane.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://harmoyinbymorgane.fr dépose ce type de cookies.
4. Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») et de Prestations de Services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisées depuis le site https://harmoyinbymorgane.fr.
Les présentes CGV sont systématiquement adressées à chaque Elève pour lui permettre de passer commande ou souscrire à un cours, une carte, un rendez-vous ou un abonnement . Par conséquent le fait de passer commande auprès de HarmoYin By Morgane implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces CGV avant son achat de service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://harmoyinbymorgane.fr à la date de l’achat de la prestation de service.
Le site harmoyinbymorgane.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Morgane Bonnet s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.1. Prestations
4.1.1. Caractéristiques essentielles du produit vendu
HarmoYin By Morgane propose des cours en ligne ou à domicile de Yin Yoga sous plusieurs formes :
Cartes de 5 ou 10 séances : permettent à l’Elève de réserver un créneau en ligne le lundi, le mardi et le mercredi et ont une durée de validité de 4 mois après la facturation.
Abonnement de 3 mois : permet à l’Elève d’assister à un cours en ligne hebdomadaire au choix le lundi, ou le mardi, ou le mercredi et a une durée de validité de 3 mois après la facturation. L’abonnement nécessite l’acceptation d’un contrat de souscription dont le réglement sera facturé tous les 3 mois à compter de la première facturation, à la même date (par exemple : l’Elève souscrit à un abonnement le 10 janvier, il sera prélevé du même montant le 10 février et le 10 mars.
Cours à l’unité : permet à l’Elève d’assister à un seul cours en ligne le lundi, ou le mardi, ou le mercredi et a une durée de validité de 3 mois à partir de la date d’achat.
Cours d’essai : permet à l’Elève d’assister à un seul cours en ligne gratuitement s’il n’a jamais acheter une prestation de service auprès de HarmoYin By Morgane auparavant et a une durée de validité de 1 mois à partir de la date d’achat.
Cartes RDV : permettent à l’élève d’assister à un seul cours personnalisé à domicile après avoir contacté HarmoYin By Morgane pour planifier un rendez-vous où les deux parties auront convenu d’une disponibilité mutuelle au préalable. Cette prestation de service est valable pour une, deux ou trois personnes en fonction de la carte choisie (individuelle, duo, trio).
4.1.2. Tarifs
Le prix des prestations de service est détaillé sur le site https://harmoyinbymorgane.fr à la page « Prestations » HarmoYin By Morgane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la facturation.
– Les prix sont exprimés en Euros TTC
– Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. (TVA non applicable art. 293 b du CGI)
Il est possible d’effectuer le paiement par carte bancaire ou prélèvements bancaires pour les abonnements uniquement.
4.2. Inscription
4.2.1. Modalités d'inscription
L’Elève reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Elève doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour utiliser les Services, l’Elève doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site https://harmoyinbymorgane.fr et de Zoom.
Pour s’inscrire, l’Elève doit se rendre sur la page « Login » et compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Elève dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Elève) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte » sur la plateforme B.sport. Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de HarmoYin By Morgane. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Elève en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
Pour bénéficier de l’accès à Zoom, salle virtuelle où se dérouleront les cours en ligne, ou pour s’inscrire à un cours personnalisé à domicile, l’Elève doit acheter une carte de cours ou une carte de RDV, un cours à l’unité, un cours d’essai (gratuit) ou souscrire à un abonnement. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Elève lors de son inscription.
Les réservations à l’unité, les cartes de 5 et 10 cours et les cartes RDV sont nominatives et ne peuvent être partagées avec une autre personne ni prêtées.
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://harmoyinbymorgane.fr les informations suivantes :
Propriétaire : Morgane Bonnet – EI
SIRET : 98039134600015
TVA intracommunautaire : FR93980391346
65 Chemin Vert, 44600 Saint-Nazaire
0642153584
Le responsable publication du site https://harmoyinbymorgane.fr est : Morgane Bonnet
Créateur Morgane Bonnet
Webmaster : Morgane Bonnet – harmoyin.bymorgane@gmail.com
Hébergeur : wordpress.org, IONOS SE, Karlsruhe, BW, Allemagne
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://harmoyinbymorgane.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Morgane Bonnet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://harmoyinbymorgane.fr est mis à jour régulièrement par Morgane Bonnet.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://harmoyinbymorgane.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Morgane Bonnet s’efforce de fournir sur le site https://harmoyinbymorgane.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://harmoyinbymorgane.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://harmoyinbymorgane.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site https://harmoyinbymorgane.fr utilise la technologie de l’éditeur wordpress.com. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://harmoyinbymorgane.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriétés intellectuelles et contrefaçons
Morgane Bonnet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Morgane Bonnet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilités
Morgane Bonnet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://harmoyinbymorgane.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Morgane Bonnet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://harmoyinbymorgane.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Morgane Bonnet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Morgane Bonnet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, sexiste, homophobe, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
7.1. Responsable des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://harmoyinbymorgane.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://harmoyinbymorgane.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Morgane Bonnet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://harmoyinbymorgane.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://harmoyinbymorgane.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://harmoyinbymorgane.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Morgane Bonnet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://harmoyinbymorgane.fr . A ce titre, le site https://harmoyinbymorgane.fr n’est pas déclaré à la CNIL.
7.2. Finalité des données collectées
L’utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données à caractère personnel demandées lors de la commande d’une prestation sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée. A ce titre, https://harmoyinbymorgane.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 d.
8. Liens hypertextes et « cookies »
Le site https://harmoyinbymorgane.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Morgane Bonnet. Cependant, Morgane Bonnet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://harmoyinbymorgane.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://harmoyinbymorgane.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://harmoyinbymorgane.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://harmoyinbymorgane.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://harmoyinbymorgane.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://harmoyinbymorgane.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://harmoyinbymorgane.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://harmoyinbymorgane.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, et Google figurant sur le Site de https://harmoyinbymorgane.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://harmoyinbymorgane.fr, Instagram, Facebook, Google peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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9. Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://harmoyinbymorgane.fr est soumis au droit français.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des Conditions Générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des juridictions de France.
Les présentes mentions légales ont été rédigées le 13/11/2023.